Les partenaires
Agence de l'eau Seine Normandie
L’agence de l’eau Seine-Normandie est un établissement public de l’État, placé sous la tutelle de deux ministères : le ministère en charge de l’écologie et le ministère en charge des finances.
Missions :
- Contribue à définir la politique de l’eau du bassin hydrographique, avec l’ensemble des membres du comité de bassin, en rédigeant le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et la stratégie d’adaptation au changement climatique.
- Finance la mise en œuvre de cette politique de l’eau du bassin en subventionnant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique et de préservation de la biodiversité.
Données géographiques du bassin :
Les données de référence décrivant le territoire du bassin Seine-Normandie sont publiés sur le site du SANDRE.
Financement de l’agence de l’eau:
Les Agences de l’Eau sont financées par deux contributions adossées sur les volumes d’eau consommés :
- La redevance prélèvement (0,10 € /m3)
- La redevance pollution (0,48 €/m3)
Les aides :
Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie n’ont pas de caractère systématique ni automatique.
Leur attribution est soumise à une analyse d’opportunité portant notamment sur :
- La pertinence du projet concerné et de son portage au regard des enjeux du territoire ;
- La satisfaction des objectifs définis dans le présent programme ;
- Les nécessaires priorités à opérer dans un cadre budgétaire contraint ;
- Pour les projets les plus importants, le rapport coût-efficacité du projet proposé, notamment lorsque plusieurs solutions techniques existent.
A noter que le simple renouvellement d’ouvrages et de matériels à l’identique n’est pas éligible, sauf disposition spécifique prévue dans le programme. Après application de ces principes généraux, la décision potentielle d’aide est conditionnée au respect du cadre fixé par le programme.
Priorisation des aides :
L’agence de l’eau évalue les projets qui lui sont soumis au regard de leur efficience par rapport au gain environnemental global attendu et leurs effets sur les milieux concernés, et notamment l’impact du projet par rapport à l’objectif prioritaire qui est l’atteinte ou la préservation du bon état des masses d’eaux superficielles et souterraines. Elle s’appuie pour ce faire sur les priorités identifiées dans les plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) définis par l’État.
Documents de référence :
L’agence de l’eau Seine-Normandie produit des documents de référence sur l’eau dans le bassin :
Le conseil départemental du Calvados
L'agence Régionale de santé
L’eau du robinet est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire.
Chaque année en Normandie, plus de 20000 prélèvements d’eau sont réalisés en application du programme de contrôle sanitaire.
Nous recevons très régulièrement des analyses effectuées par l’ARS permettent un suivi de la qualité de l’eau mise en distribution. De la même manière, notre délégataire est destinataire de ces analyses, ce qui nous permet un double contrôle et d’être réactif quant aux mesures à prendre dans le cas d’une éventuelle alerte sur la qualité de l’eau.
Le délégataire : VEOLIA
L’exploitation du service de production et de distribution de l’eau est confiée, depuis le 1er Janvier 2019, à la société VEOLIA. Ce contrat est souscrit pour 8 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2026.
Le mode de gestion du service de production d’eau potable est aujourd’hui la Délégation de Service Public (DSP) sur tout le territoire du syndicat.
Le principe d’une DSP est qu’à la différence d’un marché public, l’exploitant se rémunère directement auprès de l’usager sur la base d’un prix de l’eau fixé lors de la signature du contrat entre la Collectivité et le délégataire.
Au 1er Janvier 2019 la rémunération était la suivante :
- Abonnement : 16 €/an
- Redevance : 0.5257/m3
Outre le fonctionnement des installations, l’exploitant assume « à ses risques et périls » les risques liés à l’exploitation du service et a également la responsabilité de certains travaux de renouvellement, sous le contrôle du syndicat.
Un contrôle permanent exercé par le syndicat
Le syndicat d’eau surveille le fonctionnement général de ses installations de production et de distribution grâce à des réunions mensuelles avec l’exploitant.
Il s’appuie entre autres sur les données transmises par le délégataire avec une fréquence allant de l’envoi systématique à la transmission annuelle.
Il assure une analyse des rapports qui lui sont transmis par son délégataire. Conformément aux contrats de DSP, les rapports du délégataire sont transmis chaque année au Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur avant le 1er juin de l’année suivante.
La partie technique et la partie financière font l’objet d’une analyse par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (le cabinet VERDI).
Ces éléments servent de base au syndicat pour établir son RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) publié chaque année sur le site SISPEA après validation du comité syndical.
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : VERDI
Le contrôle du délégataire, le suivi des travaux de renouvellement, l’analyse des rapports d’activité du délégataire et le suivi des investissements du syndicat impliquent une expertise dans de nombreux domaines (juridiques, financiers, administratifs, techniques) que le syndicat n’a pas les moyens de mettre en œuvre d’une manière permanente.
Le syndicat se fait donc assister par un Maître d’ouvrage. Le choix s’est porté sur le cabinet VERDI qui met à disposition ses compétences dans l’ensemble de ces domaines pour permettre au syndicat d’assurer ses missions.