En règle générale, les services d’eau potable et d’assainissement collectif se rémunèrent en répercutant leurs dépenses sur leurs abonnés. C’est le principe appliqué en France qui se résume par la formule « l’eau paye l’eau ».
Ce n’est pas l’impôt qui finance le service. Le plus souvent, la facture d’eau regroupe les montants que les usagers doivent régler pour les deux types de services.
Votre facture d’eau vous est adressée par notre distributeur privé, Véolia, à qui le syndicat a délégué le service d’eau potable.
Votre facture expliquée
Plusieurs rubriques composent votre facture :
« distribution de l’eau »
Cette rubrique correspond à la facturation du service d’eau potable et comprend une part fixe: l’abonnement et une part variable: la consommation au M3.
Plusieurs informations doivent y figurer : le montant demandé sous le titre « préservation des ressources en eau (agence de l’eau) », le montant de l’abonnement, si abonnement il y a, le volume d’eau potable consommé, ainsi que les sommes revenant à chacun des intervenants responsables d’une partie du service (collectivités et délégataires éventuels).
Si l’usager est éligible et si la collectivité a décidé de la mettre en place, une « réduction solidaire » peut apparaître dans cette rubrique.
« collecte et traitement des eaux usées »
Cette rubrique apparaît uniquement quand il existe un assainissement collectif et comprend également une part fixe et une part variable.
Les informations figurant dans cette partie sont du même type que dans la rubrique « distribution de l’eau »
« organismes publics »
Ce volet comprend les montants demandés par l’Agence de l’Eau pour la redevance « lutte contre la pollution », sur une ligne spécifique et, de la même manière, la redevance «modernisation des réseaux».
Chaque année, les agences de l’eau éditent une note d’information relative aux redevances prélevées auprès de différents usagers de l’eau et particulièrement auprès des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement :
Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de nature et de la qualité de la ressource en eau, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.
Le prix est le même dans les 8 communes adhérentes au syndicat des eaux du Pays de Honfleur.
La tarification sociale est une aide pour le paiement des factures d’eau. Elle s’adresse aux résidents principaux ayant des revenus modestes (sous conditions).
Le montant de cette réduction est de 72 euros TTC.
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