Une gestion publique de l'eau

La difficulté, pour une collectivité de la taille de notre syndicat à recruter le personnel spécialisé capable à la fois de piloter une usine de filtration et de maintenir le rendement des réseaux pour éviter le gaspillage d’eau traitée a conduit les élus à déléguer la gestion de ses infrastructures publiques (captages, traitement, stockage et réseaux de distribution) à la société VEOLIA-EAU pour une durée de 8 ans (2019-2026).

Ce contrat de Délégation de Service Public prévoit également un certain nombre d’obligations de service aux usagers.

Le contrôle du syndicat s’exerce autant que de besoin et au moins une fois par mois lors de réunions de service.
Les Rapports Annuels établis par le Délégataire (ici) sont soumis à délibération du comité syndical.

La rémunération du délégataire est assurée par les usagers qui s’acquittent depuis 2019 d’un abonnement annuel de 16 € auquel s’ajoute une redevance au m3 consommé de 0.5257 € (ces valeurs étant réévaluées selon une formule d’indexation prévue au contrat).

De son côté le syndicat assure le renouvellement et la création d’infrastructures nécessaires au bon fonctionnement du service (réseaux, réservoirs etc…).

Ces investissements, propriété du syndicat, sont financés par une part collectivité sur la facture d’eau.

Sur la base du Rapport Annuel du Délégataire, de ses propres données et de celles de l’Agence Régionale de Santé qui supervise les nombreuses analyses d’eau effectuées tout au long de l’année, le syndicat établit un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS). Voté par l’assemblée, il est publié sur le site SISPEA et consultable en ligne https://www.services.eaufrance.fr/service/98399/2022#rpqs ou via le lien suivant