Les décisions

Décisions prises par l'organe délibérant

Procès verbal du comité syndical du 18 mai 2026

En attente de publication

Délibérations prises lors du dernier comité syndical :

1. Delegations president – bureau – SEPH

2. Designation commission appel offre 20.05.26

3. Designation commission DSP 20.05.26Arrete – voix consultative CDSP

Prochain comité syndical: Le   2026

En voici l’ordre du jour:

et la note de synthèse :